Plusieurs réformes sont en cours d’élaboration. Comment faire les bons choix patrimoniaux ? Éclairage sur 3 mesures importantes : le prélèvement à la source, le « nouvel » ISF et l’assurance-vie.
Le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source ne sera finalement appliqué qu’à compter du 1er janvier 2019. Quelles conséquences sur votre fiscalité d’ici la fin de l’année ?
- Les versements sur vos contrats PERP ou Madelin retrouvent toute leur pertinence. Profitez-en car sur 2018, les stratégies de versements seront sans doute à réajuster…
- Les travaux dans vos logements locatifs seront de nouveau pleinement efficaces pour réduire vos impositions. En 2018, seuls les travaux très significatifs seront pertinents…
- Les impositions sur les distributions de dividendes et les cessions de titres seront en théorie plus intéressantes en 2018 qu’en 2017 avec les règles du prélèvement à la source… à moins que ces régimes ne soient amendés dans l’intervalle : une taxation à 30 %, prélèvements sociaux inclus, est en projet… à suivre…
Le nouvel ISF
L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) deviendrait l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)… Mais à quoi devrait ressembler l’IFI ?
Le seuil d’imposition à 1 300 000 €, le barème et l’abattement de 30 % pour la résidence principale ne changeraient pas. Seuls les biens immobiliers seraient taxables. Ainsi, tous les meubles (voiture, mobilier…) et tous les placements bancaires et financiers (livret A, LDD, compte-titres, compte à terme, PEA, PEL, assurance-vie…) seraient exonérés.
Et les gagnants sont…
- Les personnes dont le patrimoine est essentiellement constitué de placements mobiliers.
- Les associés minoritaires des entreprises familiales jusqu’à présent taxables car ils n’atteignaient pas le seuil de participation de 25 % exigé par la loi ou n’exerçaient pas d’activité dans l’entreprise. Ils seraient désormais exonérés du seul fait d’être associé.
Cette mesure est destinée à favoriser les investissements dans l’économie réelle pour soutenir les entreprises.
Faut-il pour autant limiter vos investissements immobiliers ?
La question ne se pose pas vraiment pour vos résidences principale ou secondaire. Elle est plus pertinente pour l’immobilier de rendement. Cependant, l’ISF n’est qu’un élément à prendre en compte pour évaluer l’opportunité d’un placement : il faut aussi tenir compte du rendement, de l’espérance de plus-value, du risque, de la fiscalité des revenus et pour la transmission…
L’immobilier conserve évidemment des atouts. Mais, la solution sera peut-être l’acquisition de parts de société civile ou de SCPI, en direct ou via des contrats d’assurance-vie… voire de la nue-propriété de biens immobiliers… Ceci reste à confirmer lorsque les contours de l’IFI seront précisés.
L’assurance-vie
La réforme ne devrait pas remettre en question la fiscalité en cas de décès mais seulement en cas de rachat :
- les prélèvements sociaux passeraient à 17,2 % au lieu de 15,5 %,
- une « taxe forfaitaire » à 30 % (prélèvements sociaux inclus) serait instaurée au lieu d’une taxation dégressive aux taux de 35 %, 15 % ou 7,5 %.
En clair, pour un rachat effectué sur un contrat souscrit il y a plus de 8 ans, vous seriez taxé à 30 %, au lieu de 23 % actuellement.
Seuls les nouveaux contrats, et les versements supérieurs à 150 000 € sur les anciens, seraient concernés. Il est donc intéressant de souscrire ou verser avant l’entrée en vigueur de cet impôt unique.
Même si ces dispositions ne sont votées qu’en fin d’année, l’entrée en vigueur sera sans doute effective, pour éviter les effets d’aubaine, au jour de la présentation de la loi de finances c’est-à-dire normalement à l’automne.
Globalement, l’assurance-vie restera, à n’en pas douter, un excellent placement. Ainsi, la souscription d’un nouveau contrat ou un versement sur vos contrats actuels avant la fin de l’été est à envisager sérieusement…
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