À bon jour, bonne étrenne !

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À bon jour, bonne étrenne !

Il est d’usage en ces périodes de fin d’année, tout comme pour les anniversaires, mariages, naissances, diplômes ou autre évènement familial, de penser aux cadeaux qui marqueront ces jours de fête. Il en est un qui porte bien son nom et qui mérite votre attention : le « présent d’usage ».

Le présent d’usage : un cadeau de circonstance

Ce présent s’inscrit dans une certaine tradition : celle du plaisir partagé d’offrir un cadeau à un membre de la famille pour une occasion particulière et identifiée.

Il ne peut porter que sur des biens meubles comme des bijoux, des objets d’art, du mobilier, des véhicules, des espèces, chèques, virements ou autres valeurs mobilières.

Ces caractéristiques ont leur importance car elles permettent de le différencier du don, rapportable et taxable. Ainsi, le présent d’usage n’est pas imposable, il n’a aucune incidence fiscale, il n’impose donc aucune formalité à remplir ni aucun frais de notaire.

L’article 852 du Code Civil dispose que :

« Les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage, les frais ordinaires d’équipement, ceux de noces et les présents d’usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant.

                Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. »

Dont le montant dépend de la fortune du donateur.

La valeur de tels présents n’est pas précisée par la loi. Pour autant, un arrêt du 06 décembre 1988 de la Première chambre civile de la Cour de Cassation les définit comme :

« les cadeaux n’excédant pas une certaine valeur qui sont faits à l’occasion de certains évènements et conformément à un certain usage, éléments qui doivent être relevés par le juge des fonds. »

En d’autres termes, le présent d’usage est à considérer par rapport aux revenus et au patrimoine du donateur car il ne peut se traduire par un « appauvrissement » au risque d’être requalifié en donation.

Des juges amenés à qualifier de tels cadeaux ont pu considérer dans certains cas qu’une  personne offrant une somme d’argent ne dépassant pas 2% de son patrimoine faisait un présent d’usage. Ainsi, cette somme varie d’une personne à l’autre mais ne doit jamais apparaître comme disproportionnée.

La valeur du présent peut évoluer fortement au cours du temps. Cependant, elle est retenue à la date du cadeau et à aucune autre.

 

Le présent d’usage est un cadeau, offert pour une occasion spécifique, dans une mesure raisonnable n’impliquant aucune altération du niveau de vie du donateur, et qui s’effectue en toute discrétion, que ce soit vis-à-vis de la famille, des héritiers, ou de l’État. Il est à différencier du don d’argent,  que nous conseillons davantage dans le cadre d’une « aide » pour démarrer dans la vie de la part de grands-parents à leurs petits-enfants.

Publié par | 2017-11-28T16:06:56+00:00 28/11/17|Catégories : Art, Famille, Transmission|0 commentaires

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