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Mentions légales 2017-09-20T17:17:15+00:00

Gestion éditoriale

JBA Audit & Conseil, SARL au capital de 6000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 752 284 174,    TVA intracommunautaire : FR 94752284174, est propriétaire du présent site.
Siège social :  7 avenue du Général Leclerc 92210 SAINT-CLOUD
Tel. : 01 80 96 38 36
Responsable de publication : Jean-Baptiste BRIAND, Gérant
Responsables éditoriaux : Jean-Baptiste BRIAND, Élisabeth BASTE

Hébergeur

L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société :
OVH – SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conception

Le site a été conçu par l’agence Visiperf, 79 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris (http://visiperf.com).

Règlementation

  • Le Cabinet JBA Audit & Conseil est : Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Courtier en Opérations d’Assurance (COA) et Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP) référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 12068315.
  • Les établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature commerciale sont :
    • SWISSLIFE par l’intermédiaire de SELECTION 1818
    • INTERGESTION
  • Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers est suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de rémunération sont communiquées dans une lettre de mission.
  • Aucun établissement de crédit ou de paiement représente plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en 2016.
  • Aucun établissement de crédit ou de paiement ne détient de participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet.
  • Le Cabinet JBA Audit & Conseil ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement.
  • Le Cabinet JBA Audit & Conseil travaille avec les établissements de crédit ou de paiement suivant :
    • La banque privée 1818 par l’intermédiaire de SELECTION 1818
    • La banque privée Neuflize OBC
  • Le montant de la rémunération perçu de la part de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul sont communiqués avant la souscription.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de :

  • 10 jours pour en accuser réception,
  • 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers par courrier postal à l’adresse suivante : Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord express, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.

Propriété intellectuelle et Copyright

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Commission Nationale Informatique et Libertés

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